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M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 58.11
Versions de la disposition

Texte complet
58.11. Nul ne peut déposer plus d’une offre d’achat à la suite de l’émission de l’avis aux détenteurs prévue à l’article 58.5.
Décision 10803, a. 16; Décision 11492, a. 7.
58.11. Nul ne peut déposer plus d’une offre de vente ou d’une offre d’achat pour une même séance.
Décision 10803, a. 16.
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